AB KASHA IMMOBILIER

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 16 rue de l’Université, 75007 Paris identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 792 873 580 RCS Paris
titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2016 000 017 899 délivrée par la CCI Paris -Ile de France

Le présent site internet est édité par
AB KASHA DESIGNS, Société par action simplifiée au capital de 10 000 Euros, immatriculée en France le 10 novembre 2004 sous le numéro 479 464 026 00034 et dont le siège social est situé 16 rue de l’université, 75007 Paris.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR42479464026
Téléphone +33 1 45 44 08 10 et email

Le directeur de la publication est :
Monsieur Alon Kasha, email

Le présent site internet est hébergé par :
Amazon Web Services LLC,
P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 USA
http://aws.amazon.com

Le site internet a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1856979v0

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

KASHA PARIS

KASHA PARIS est un site internet spécialisé dont l’objet est de promouvoir et diffuser les services et prestations offerts par la société KASHA PARIS dans l’offre immobilière de prestige, et dans la rénovation et l’aménagement d’appartements, principalement à Paris et dans le quartier de Saint-Germain-des-Prés.

  1. Description des Services

KASHA PARIS est un site internet gratuit, en langue anglaise et française (le « Site ») qui offre une combinaison de services pour promouvoir et diffuser les services et prestations offerts par la société KASHA PARIS, à savoir :

• L’activité d’intermédiation en matière de vente immobilière ;
• La rénovation et l’aménagement de biens immobiliers.

L’ensemble des services fournis par KASHA PARIS et mis à disposition de l’utilisateur est détaillé sur le Site (les « Services »).

  1. Objet et acceptation des Conditions Générales d’utilisation (« CGU »)

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du Site et des Services fournis par KASHA PARIS au travers de son Site.

KASHA PARIS met à disposition de l’utilisateur le Site et les Services sous réserve qu’il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGU et respecte l’ensemble de ses dispositions.

Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGU.

L’utilisateur qui est en désaccord avec tout ou partie de ces CGU est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

  1. Accès au Site et au Services

Le Site est accessible à l’adresse http://kasha.paris

Les comptes Twitter, Facebook, Google+, Instagram et Houzz de KASHA PARIS permettent à l’utilisateur d’accéder au Site.

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site de KASHA PARIS.

KASHA PARIS fournit ses meilleurs efforts afin de rendre le Site et les Services accessibles et disponibles 24h/24 et 7j/7. KASHA PARIS est tenu à cet égard à une obligation de moyen.

AVERTISSEMENT :

  1. Le site internet de Kasha Paris est un site publicitaire d’annonces immobilières, il offre une présentation commerciale synthétique des biens proposés à la vente, les annonces ne constituant pas une offre de vente.

Les photos et informations contenues dans les annonces sont non contractuelles.

Les informations communiquées sur les biens sont non exhaustives et collectées auprès des propriétaires. Elles seront complétées dans le cadre d’éventuelles négociations en vue de la signature d’une promesse de vente ou d’un acte authentique. La responsabilité de Kasha Paris ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit à ce titre.

  1. L’utilisateur du Site est invité à entrer en contact avec l’équipe de Kasha Paris pour en savoir plus sur les biens mis en vente, et le cas échéant, entrer en négociation avec le vendeur par l’intermédiaire de l’équipe de Kasha Paris.

L’utilisateur du Site s’engage à contacter l’équipe de Kasha Paris au sujet des biens mis en vente et à s’interdire d’entrer en relation directement avec le propriétaire des biens.

  1. Nous attirons votre attention sur le fait que, compte tenu des délais de mise à jour du site et des délais de conclusion des promesses de vente et actes authentiques de vente, certains biens figurant sur le site pourraient exceptionnellement ne plus être disponibles à la vente.

Nous sommes à votre disposition pour répondre malgré cela au mieux et au plus près de vos attentes.

  1. Si vous êtes intéressés par le service « Design », nous vous invitons à vous rapprocher de Lisette van Bussel qui vous exposera plus amplement les conditions et modalités d’intervention de l’Équipe de KASHA PARIS.

Nous vous proposerons alors la conclusion d’un contrat en vue de la réalisation du projet aux conditions sur lesquelles nous nous serons accordés.

  1. Modifications et mises-à-jour du Site et des Services

Des mises-à-jour du Site ainsi que des Services seront possibles.

Ces mises-à-jour peuvent perturber temporairement l’utilisation du Site ou des Services. Celles-ci sont conçues afin d’améliorer, renforcer et développer davantage le Site ou les Services et visent notamment la correction des bugs, l’amélioration des fonctions, la proposition de nouvelles offres de Services et la mise-à-jour de celles-ci.

L’utilisateur accepte de recevoir ces mises-à-jour dans le cadre de son utilisation des Services.

  1. Restrictions à l’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.

L’utilisateur s’interdit de faire un usage du Site et des Services qui contreviendrait aux présentes CGU, à la règlementation en vigueur, et plus généralement, qui porterait atteinte aux intérêts, aux droits, à la notoriété ou à l’image de KASHA PARIS.

L’utilisateur ne peut en conséquence, notamment et en aucun cas :

• Utiliser des dispositifs, quels qu’ils soient, qui perturberaient ou entraveraient le bon fonctionnement du Site ou des Services ;
• Poster ou stocker sur le Site tout logiciels, informations, données, bases de données, fichiers musiques, fichiers audio, vidéo ou audiovisuel, photographies, images, textes, fichiers numériques ou tout autre support qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque (notamment les droits d’auteur, de marque, le secret des affaires ou les informations confidentielles) ;
• Diffuser, envoyer, transmettre un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant notamment, selon KASHA PARIS et à sa seule discrétion, de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’injure, de la diffamation, de l’appel au meurtre, ou portant atteinte à aux droits des tiers, quels qu’ils soient ;
• Mener ou promouvoir des activités illégales par l’intermédiaire du Site ou des Services ;
• Tenter d’obtenir un accès aux parties sécurisées du Site ou des Services auxquels l’utilisateur ne possède pas de droit d’accès ainsi que tenter d’obtenir des contenus ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par le Site ou par les Services ;
• Télécharger ou transmettre toute forme de virus, cheval de Troie ou autre code malveillant ;
• Utiliser le Site ou les Services pour générer des courriels publicitaires non sollicités ou spam ;
• Collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale ;
• Diffuser le contenu du Site sans autorisation écrite explicite préalable d’un représentant autorisé de KASHA PARIS.

L’utilisateur reconnait que l’usage du Site et des Services est exclusivement personnel et privé et renonce ainsi à toute utilisation collective du contenu du Site ou des Services, toute reproduction, représentation, revente, échange, location, transfert à un tiers, modification, adaptation, correction, tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site, des Services ou de leurs contenus.

  1. Les droits de propriété intellectuelle de KASHA PARIS

KASHA PARIS est le titulaire des droits de propriétés intellectuelles relatifs au Site et au Services et à tout support mis à disposition de l’utilisateur. Cela concerne notamment le Site en tant que tel, les noms, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, logos, bases de données et noms de domaine de KASHA PARIS et/ou de ses partenaires, ainsi que toutes les photos, dessins et textes figurants sur le Site. «The Art of the Pied-à-Terre» est une marque déposée de A+B Kasha Designs SARL.

L’utilisateur reconnait que toute utilisation du Site ou des Services mis à sa disposition par KASHA PARIS ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ou de tout autre droit de KASHA PARIS à son bénéfice.

Dès lors, conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, imitation, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de ces droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services, par quel que procédé et sur quel que support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de KASHA PARIS, est prohibée et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

KASHA PARIS entend divulguer le Site et les Services aux seules fins d’en permettre l’accès via un réseau internet, depuis un ordinateur ou un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunication permettant l’accès au réseau internet.

Toute autre utilisation du Site et/ou des Services est réputée de plein droit réservé à KASHA PARIS.

  1. Protection des données personnelles

KASHA PARIS est amené à collecter certaines informations personnelles fournies par l’utilisateur à l’occasion de sa visite du Site ou de son enregistrement volontaire sur le formulaire de contact mise à sa disposition sur le Site. Ces informations visent notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l’utilisateur.

Cette collecte permet notamment :

• L’établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site ;
• L’envoi vers les adresses mail des utilisateurs de réponses, informations diverses ou annonces provenant du Site.

En application de la Loi informatique et liberté (n°78-17 du 6 janvier 1978), le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). KASHA PARIS s’engage à protéger la confidentialité de toutes les informations qui lui sont confiées par les utilisateurs. La Politique de Confidentialité figurant sur le site internet www.kasha.paris régit tous les aspects relatifs à la manière dont KASHA PARIS collecte, utilise, conserve et divulgue les Informations Personnelles des utilisateurs.

KASHA PARIS se réserve cependant le droit de coopérer pleinement avec les autorités légales compétentes ou en conformité avec tout jugement du tribunal demandant ou ordonnant à KASHA PARIS de divulguer l’identité de toute personne ayant posté des messages électroniques, éditant ou mettant à disposition des supports considérés comme violant les dispositions des présentes CGU.

  1. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et exonérer KASHA PARIS en cas de violation des CGU, et notamment de toute utilisation du Site et des Services autre que celles expressément autorisées par les présentes.

L’utilisateur garantit KASHA PARIS et s’engage à l’indemniser contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (en ce inclus sans que cette liste ne soit exhaustive des frais juridiques, honoraires d’avocats et des sommes versées par nous à un tiers en règlement d’une demande ou d’un litige sur les conseils de nos avocats) engagés ou subis par KASHA PARIS découlant de toute violation de l’une quelconque des dispositions de ces CGU commise par l’utilisateur, ou découlant de toute demande suite à sa violation de l’une des dispositions des présentes conditions.

  1. Absence de garantie / Non-responsabilité

L’utilisation du site se fait aux propres risques de l’utilisateur.

Le site est fourni «tel quel» et sans garantie d’aucune sorte, que ce soit de manière explicite ou implicite.

KASHA PARIS refuse toute garantie, y compris toute garantie implicite de qualité commerciale, d’adéquation a une utilisation spécifique ou d’absence de contrefaçon.

KASHA PARIS ne garantit pas que les fonctions ou le contenu du site sera sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le serveur qui le rend disponible soit exempte de virus ou d’autres éléments dommageables.

Par ailleurs, KASHA PARIS décline toute responsabilité quant à la mise-à-jour des informations ou quant au retrait des informations qui ne sont plus exactes, à jour ou complètes.

  1. Limitation de responsabilité

    KASHA PARIS NE SERA PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, QUI DECOULENT DE L’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU.
  2. Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française. Le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour tout différend entre l’utilisateur et KASHA PARIS et pour toute réclamation découlant de, ou liée à ces CGU ou à l’utilisation du Site par l’utilisateur.

  1. Modifications des CGU

KASHA PARIS se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou changer les dispositions des présentes CGU.

Veuillez consulter les CGU de manière régulière afin de prendre connaissance de tout changement effectué.

La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le site, en cliquant sur le lien « Mentions Légales ».

L’utilisation du Site constitue une acceptation par l’utilisateur des CGU telles que modifiées, sans limitation, restriction ni réserve. Si à tout moment l’utilisateur décide de ne plus accepter ces modifications, il est invité à ne plus utiliser le Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière modification : juin 2015

Il est possible que nous modifiions notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous recommandons de vérifier le contenu de cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes satisfaits de ces changements.

Les termes « KASHA PARIS », « nous », « nos », « notre » sont utilisés dans ce document pour désigner KASHA PARIS.

La protection de vos données est très importante pour nous. Nous avons mis en place des mesures pour garantir que toute donnée personnelle que nous collectons est traitée conformément aux meilleures pratiques de gestion des données et aux règlementations en vigueur applicables.

  1. Que couvre notre politique de confidentialité ?

Notre politique vous informe sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

  1. Quelles sont les données personnelles collectées ?

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• Des informations sur votre ordinateur, sur vos visites et votre utilisation de ce site internet (y compris l’emplacement géographique, le type de navigateur, la source de signalement, la durée de la visite et le nombre de pages consultées) ;
• Toute autre information que vous choisissez de nous envoyer.

  1. Collecte et utilisation de vos données

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• Si vous nous appelez ou envoyez une requête par email ou par toute autre méthode, nous utiliserons vos données pour répondre à vos requêtes / questions

• Lorsque vous visitez notre site, il est possible que nous collections automatiquement certaines données sur votre visite.
• Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés pour des raisons de sécurité et réglementaires, et peuvent être évalués dans le cadre de nos procédures de contrôle qualité.

• Si vous nous envoyez votre CV, il est possible que nous conservions vos données pour des opportunités professionnelles ultérieures. Si vous souhaitez vous y opposer, veuillez nous en informer en adressant par email et nous supprimerons vos données au plus vite.

Vous nous autorisez expressément à utiliser vos renseignements personnels pour :

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• traiter les demandes et les plaintes faites par ou sur vous-même en lien avec le site.

Il est possible que nous communiquions vos données personnelles à nos partenaires pour leur donner la possibilité de fournir des services qui sont nécessaires à la bonne exécution de nos propres services. Nous respectons votre vie privée et nous ne faisons aucune utilisation commerciale de vos données personnelles avec des tiers ou des entreprises non-affiliées sans recevoir explicitement votre autorisation.

  1. Informations divulguées

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant à l’un quelconque de nos employés, dirigeants, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité.

En outre, nous pouvons divulguer les informations vous concernant :

• dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• dans le cadre d’une procédure judiciaire ou une procédure judiciaire potentielle ;
• afin d’établir, exercer ou de défendre nos droits (y compris à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

Sous réserve des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous ne fournirons pas vos informations à des tiers.

  1. La sécurité de vos données personnelles

Nous prendrons les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’usage abusif ou la modification de vos données personnelles.

Nous stockerons toutes les données personnelles que vous fournissez dans nos systèmes sécurisés.

Bien sûr, la transmission de données sur Internet est par nature insécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises sur Internet.

  1. Vos droits

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En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de KASHA PARIS par voie électronique en cliquant ici.

Vous pouvez nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing à tout moment par e-mail. En pratique, vous aurez généralement soit accepté expressément à l’avance l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, soit nous vous donnerons l’opportunité de décider que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’une utilisation à ces fins

  1. Mise à jour des informations

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RGPD (Règlement Général de Protection des Données)

KASHA PARIS réalise des traitements de données à caractère personnel afin de rendre à la fois fluide et efficace la relation avec ses prospects, futurs clients et clients fidèles.
Ces traitements sont réalisés en vue de répondre du mieux possible à votre demande et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés, et à ces seuls services. En aucun cas, ces données ne seront vendues à des Tiers. Les prestataires informatiques, par lesquels ces informations transitent, sont soumis à une obligation de cryptage et de confidentialité et traitent ces données en conformité avec les dispositions contractuelles qui les lient à KASHA PARIS, dans le strict respect de la loi applicable. Ces données seront conservées pour la durée de réalisation de votre projet et, en tout état de cause, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de la date de notre dernier contact. Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données vous concernant, limiter leur traitement ou vous y opposer, et demander la portabilité de celles-ci. Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@kasha.paris ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO), Kasha Paris, 16 rue de l’Université, 75007 Paris. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.